ARTICLE 1: IDENTITÉ
1.1. Identité et coordonnées:
Ledlines bv
Industriepark 1241/1,
3545 Halen
Numéro d’entreprise: BE0778543873
1.2. Disponibilité:
Téléphone: +32 16 79 90 22
Adresse mail: info@ledlines.be
Lundi – Jeudi: 8h – 12h & 13h – 17h
Vendredi: 8h – 12h & 13h – 14h30
Article 2: Termes et conditions générales:
Seules les conditions générales suivantes s’appliquent à la vente, à la livraison, au paiement et/ou à toute transaction quelle qu’elle soit avec BV Ledlines. Toutes autres conditions générales de tiers qui concluent un accord avec BV Ledlines ne s’appliquent pas à l’accord conclu.
Ce n’est que si BV Ledlines accepte par écrit et avant de conclure un accord que des termes et conditions différents s’appliqueraient, que ceux-ci peuvent être appliqués une fois et sans s’appliquer aux accords futurs.
En passant une commande et/ou en achetant des biens et/ou des services auprès de BV Ledlines, l’acheteur confirme l’acceptation et la connaissance des présentes conditions générales.
Article 3: Des prix, devis et commandes
3.1. Prix :
Toutes les offres de prix, accords conclus, promesses faites ou déclarations faites, verbalement ou par écrit, faites par des représentants des employés internes de BV Ledlines, lient BV Ledlines jusqu’à ce qu’ils aient été confirmés par écrit par BV Ledlines.
Les prix s’entendent nets et hors TVA, autres prélèvements ou frais tels que l’emballage et départ usine. Les prix, y compris ceux indiqués dans les catalogues et tarifs utilisés par BV Ledlines, sont purement indicatifs et n’ont aucun caractère contraignant. Si, après la conclusion d’accords avec BV Ledlines, des changements surviennent dans les prix des marchandises à acheter par BV Ledlines, soit en raison d’augmentations de salaire, soit en raison de changements de taux de change ou de toute autre cause, le droit est réservé d’ajuster ces prix.
Les cotisations Recupel et Bebat ne sont pas inclus dans les prix et sont toujours à la charge de l’acheteur.
La liste de prix la plus récente est toujours disponible sur notre site Web pour consultation.
La nouvelle liste de prix sera communiquée par notre newsletter et prendra son emploi 1 mois après l’annoncement.
3.2. Devis :
Les devis pour les articles sur commandes s’appliquent uniquement pour les quantités spécifiées. Lors d’une commande à plus petite quantité, le prix peut être augmenté en conséquence. Les accords de remise sont enregistrés avant la prise de la commande. Les commandes sur base d’un devis doivent toujours mentionner le numéro du devis et le prix net convenu. Dans le cas contraire les conditions générales s’appliqueront.
Nos offres ne sont valables qu’à l’égard de la ou des personnes à qui l’offre s’adresse. Un devis a une durée de validité telle qu’indiquée sur le devis lui-même ou, à défaut, une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date d’envoi.
Pour les créations spéciales et les accessoires, aucun ajustement ne peut être effectué après la confirmation de commande, et ces commandes ne peuvent plus être annulées.
Ces créations spéciales et accessoires ne sont jamais repris et ne peuvent donner lieu à aucune demande d’indemnisation de la part du client.
3.3. Commandes :
Une commande passée engage l’acheteur et est confirmée par écrit par BV Ledlines. Pour les commandes inférieures à 250 € net, des frais de transport et de traitement de 12 € seront facturés pour l’expédition en Belgique. Toute commande pour livraison en Europe d’une valeur net d’achat inférieure à 350 € sera soumise à des frais de transport et de traitement de 17 €. Pour les produits d’une longueur > 2 m, un supplément longueur de 40 € s’applique.
BV Ledlines se réserve le droit d’ajuster ces frais en fonction de l’augmentation des coûts de transport. Cet ajustement sera communiqué par écrit avant la livraison.
Différentes commandes ne peuvent pas être combinées pour une livraison gratuite, sauf accord contraire.
Les frais d’envoi par courier express résultant d’une urgence ou à la simple demande du client sont à la charge du client. Un surcoût de 25€ sera ajouté à la commande pour le traitement administratif.
Article 4: Livraison:
4.1. Risque :
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode d’expédition.
4.2. Terme de livraison :
Les délais de livraison indiqués par BV Ledlines n’ont qu’une valeur indicative non contraignante et constituent donc toujours une obligation de la part de BV Ledlines sans garantie. Ils ne peuvent éventuellement constituer un motif d’indemnisation pour retard de livraison.
Une livraison hors délai ne peut entraîner l’annulation totale ou partielle d’une commande que d’un commun accord.
Tous les cas de force majeure tel que les grèves, blocages, actions de ponctualité, injonctions gouvernementales, non-respect des obligations de nos fournisseurs,… » dégagent BV Ledlines de toute obligation vis-à-vis de l’acheteur. Si la livraison aux conditions convenues devient impossible, BV Ledlines se réserve le droit de résilier le contrat, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les marchandises sont livrées non assemblées, sauf indication expresse ou convention contraire.
4.3. Défauts :
Les défauts apparents doivent être confirmés par écrit au plus tard 48 heures après la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte et au plus tard un mois après la livraison. Le client doit mettre à disposition tous les produits défectueux (et leur emballage d’origine avec étiquette) ou emballage défectueux à la première demande de Ledlines pour réexpédition et inspection.
En cas de vice caché ainsi constaté, notre responsabilité est contractuellement et forfaitairement limitée au remplacement, si possible, du bien défectueux à l’exclusion de toute autre indemnité.
Article 5: Garantie et réclamations
5.1. Garantie :
La garantie du produit ne concerne que la livraison de l’appareil complet ou sa réparation par BV Ledlines.
La garantie du produit signifie que, si possible, de nouvelles pièces seront livrées pour remplacer les pièces couvertes par la garantie du produit et/ou réparer les pièces.
La garantie du produit signifie que, si possible, de nouvelles pièces seront livrées pour remplacer les pièces couvertes par la garantie du produit et/ou réparer les pièces.
La garantie du produit fournie par BV Ledlines est limitée à la garantie d’usine fournie par les fournisseurs.
Les services rendus, les déplacements et les heures de travail, que ce soit par un employé de Ledlines ou par le client et/ou le client final, ne peuvent jamais donner droit à une indemnisation au titre de la garantie.
5.2. Plaintes :
Au moment de la livraison de la marchandise, le client doit soumettre les articles, matériaux et emballages à un contrôle visuel.
Tout dommage / manquant doit être indiqué sur la lettre de voiture ou par le scanner du chauffeur ou par un document de dommage.
La plainte écrite (voir document de retour Ledlines) doit être remise à BV Ledlines au plus tard dans les 48H suivant la livraison, accompagnée d’informations détaillées sur les manquants et/ou dommages apparents, y compris la preuve de ces manquements (photos, etc.).
Seules les plaintes portées à la connaissance de BV Ledlines conformément à la méthode déterminée par BV Ledlines seront examinées.
A défaut, l’acheteur confirme avoir accepté les marchandises livrées par BV Ledlines dans l’état dans lequel elles ont été livrées, de sorte que tout recours contre BV Ledlines devient nihil.
L’introduction d’une réclamation, même dans les conditions déterminées par BV Ledlines, ne dispense pas le client de payer la ou les factures conformément aux conditions de paiement applicables.
Si la réclamation est acceptée par BV Ledlines, BV Ledlines assurera, si possible, la réparation et/ou la livraison de produits neufs et/ou équivalents, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 : Conditions de retour
6.1. Conditions générales de retour:
Les produits vendues ne sont jamais reprises ni échangées.
Il est possible d’avoir des exceptions dans le cas d’un accord écrit préalable, et ceci uniquement pour les articles de stock.
Les articles doivent être inutilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine et sans aucun autocollant sur l’emballage d’origine. Les articles doivent être retournés sans frais.
Les articles retournés doivent toujours être accompagnés du document de retour confirmé distribué par Ledlines. Les marchandises qui ne sont pas confirmées par Ledlines ne peuvent pas être retournées ou ne seront pas acceptées à l’arrivée.
Si BV Ledlines accepte le retour ou l’échange de marchandises, des frais de retour de 20% seront facturés.
6.2.Conditions de retour pour des produits défectueux:
Les articles défectueux sous garantie ne peuvent être retournés qu’après validation par un employé de Ledlines, suite à cela, l’acheteur recevra un document de retour qui devra être ajouté aux articles à retourner. Une description claire du défaut est requise lors de l’enregistrement.
Les articles défectueux sous garantie sont toujours remplacés par BV Ledlines, qui ne pourra jamais donner lieu à un remboursement des articles.
Les articles défectueux pendant la période de garantie ne seront remplacés ou réparés gratuitement que si BV Ledlines est en possession de l’article défectueux et que le défaut est confirmé par notre service RMA.
Les articles défectueux retournés à BV Ledlines sans document de retour validé ne seront pas acceptés.
Les articles défectueux en dehors de la période de garantie peuvent être réparés si les pièces à remplacer sont toujours disponibles pour réparation. Un coût net de réparation de 70 €/heure sera facturé pour la réparation. Avant la réparation d’un article défectueux, un devis est d’abord établi, qui doit être validé par le client.
BV Ledlines se réserve le droit d’ajuster les taux horaires des frais de réparation, qui apparaîtront sur le devis.
Les articles défectueux qui s’avèrent non défectueux après une période de test ne seront pas réparés. Ceux-ci sont toujours envoyés à l’adresse de livraison de la commande. Des frais administratifs et d’expédition fixes de 12 € seront facturés à cet effet.
6.3. Reprise des armatures de démonstation:
Les appareils de démonstration ne peuvent être obtenus que pour les articles en stock et sont disponibles sur demande pendant une période de 30 jours calendaires.
Les appareils de démonstration sont facturés à 100% selon les conditions générales.
Dans les 30 jours calendaires après la livraison, le client doit le retourner gratuitement.
Les articles doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine, sans aucun autocollant sur l’emballage d’origine.
Les appareils de démonstration ne sont pas des appareils utilisateur, ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’évaluation. Nous ne pouvons pas reprendre l’appareil s’il n’est pas livré dans son état d’origine.
Dès réception de l’armature de démonstration en bon état, le client recevra une note de crédit.
Article 7: Facturation en paiement:
7.1. Plaintes :
Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en compte.
7.2. Délai de paiement;
Toutes les factures de BV Ledlines sont payables à 30 jours après livraison et/ou date de facturation, au siège social de BV Ledlines.
En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts seront dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts moratoires commencent à courir de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture due, avec un minimum de 50 €.
Si nos factures sont payables dans la devise désignée. Lorsque le paiement est effectué dans une devise étrangère, la conversion sera calculée au taux le plus élevé du jour de la date de la facture ou du paiement.
7.3. Suspension des commandes en attente:
Tout retard de paiement autorise BV Ledlines à suspendre l’exécution des commandes en cours et rend immédiatement exigible toute facture, même les factures non expiré.
7.4. Réserve de propriété:
BV Ledlines reste propriétaire des marchandises, qu’elles aient ou non déjà été livrées, jusqu’au paiement intégral du prix/de la facture.
Tout paiement partiel n’entraîne en aucun cas un transfert proportionnel de propriété. L’acheteur est tenu de restituer les marchandises impayées à la première demande de BV Ledlines ou à la demande d’un tiers désigné par BV Ledlines, et l’autorise maintenant et avant cette date à pénétrer dans l’espace où les marchandises sont empilées et ces marchandises à prendre dos.
Indépendamment de la réserve de propriété, l’acheteur supporte, dès le début de la livraison des marchandises, tous les risques liés aux marchandises commandées.
L’acheteur doit être responsable de couvrir tous les risques, quel que soit le mode de transfert ou les modalités convenues, également et même lorsque BV Ledlines prend en charge l’organisation du transport et de l’expédition.
Ces dispositions relatives au transfert de risque ne peuvent en aucun cas être levées par BV Ledlines, et aucun autre accord ne peut être conclu à cet égard.
Toute disposition ou convention contraire à la présente clause affectera les objets et modes de transport sans déroger au principe du transfert des risques.
Article 8: Droit belge:
Seul le droit belge s’applique à tous les accords conclus avec BV Ledlines, et/ou les devis et/ou documents établis par BV Ledlines.
En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement dans lequel est situé le siège social et/ou opérationnel de BV Ledlines est compétent.
Si l’un élément ou quelconque paramètre des présentes conditions générales devait être contraire à une règle de droit impératif, cela ne signifie pas que les autres dispositions des conditions générales ne s’appliqueraient plus.